1. Champ d’application
Le présent dispositif s’applique aux ventes à distance conclues avec des consommateurs. Pour les contenus numériques fournis sans support matériel et pour les services, des règles spécifiques s’appliquent, précisées dans la section consacrée aux exceptions.
2. Délai et point de départ
- Produits matériels : 14 jours à compter de la réception.
- Services : 14 jours à compter de la conclusion du contrat.
- Contenus numériques sans support : 14 jours à compter de l’achat, sauf renoncement dans les conditions décrites ci-dessous.
3. Modalités d’exercice
Pour exercer votre droit, envoyez une déclaration dénuée d’ambiguïté indiquant clairement votre souhait de vous rétracter, avec vos nom, prénom, adresse, e-mail, numéro de commande, produit ou service concerné et date d’achat ou de réception.
Adressez votre demande à contact@alchimiste-creations.com.
4. Effets de la rétractation
- Remboursement de tous les paiements reçus, y compris les frais standards de livraison le cas échéant, dans les 14 jours suivant la notification.
- Le remboursement utilise le même moyen de paiement que la transaction initiale, sauf accord exprès différent.
- Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à la fourniture d’une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
5. Exceptions légales
- Services pleinement exécutés avant la fin du délai, après votre accord préalable et renoncement express.
- Contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec votre accord et renoncement express.
- Biens personnalisés ou nettement personnalisés.
- Biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de santé, s’ils ont été descellés après la livraison.
6. Retours d’articles matériels, si applicable
- Renvoyez les biens sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant votre notification.
- Vous supportez les frais directs de renvoi, sauf mention contraire.
- Votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.
7. Modèle de formulaire de rétractation
Vous pouvez reprendre ce modèle dans un e-mail ou dans un courrier postal.
À l’attention de Alchimiste Créations – 59280 Armentières E-mail : contact@alchimiste-creations.com Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien / pour la prestation de service ci-dessous : - Commande n° : __________________________ - Produit / Service : _____________________ - Commandé le : __________ / Reçu le : __________ - Nom : _________________________________ - Adresse : ______________________________ - E-mail : _______________________________ Date : __________ Signature (si envoi postal) : __________
8. Contact
E-mail : contact@alchimiste-creations.com
Adresse postale : 59280 Armentières
Consultez également les conditions générales et les mentions légales.